Sectorisation des colleges publics 76 fevrier 2022

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur. C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »). Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883). La carte scolaire est collectée par le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) et prise en compte dans l'application Affelnet 6e pour procéder à l’affectation des élèves . Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale. Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves. Il est téléchargeable, au niveau national, sur le site data.gouv.fr par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site du Département de la Seine-Maritime : https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/ma-vie-au-college.html Le site officiel du Département propose différentes informations et documents à télécharger sur l'entrée et les études au collège. Il propose également un outil permettant de localiser le collège d'affectation de votre enfant en fonction de votre adresse ainsi qu'une page dédiée à l'aide aux collégiens. Site de l’académie de Normandie : https://www.ac-normandie.fr/l-orientation-et-l-affectation-en-college-123363 Le site officiel de l’académie présente les règles en matière et d’affectation dans les collèges, de la 6e à la 3e. Site de l’éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970 Le site officiel de l’éducation nationale présente les aides financières accessibles aux familles des collégiens et fournit les liens vers les services en ligne permettant d’effectuer une demande.

公立中学优先招收其招生区域内的学生。该招生区域由学生的居住地决定。因此，既不是学生所就读的小学，也不是家长的工作地点决定了学生就读的中学。实际上，是县级教育行政部门负责制定公立中学的‘学区划分’，即明确不同县级公立中学的招生区域，并具体规定居住在该区域内的学生应在哪所中学就读。在有利于社会混合的情况下，县级教育行政部门可以决定同一招生区域由多所公立中学共享（这种情况下称为‘多校招生区域’）。参考：《教育法》第L213-1条（https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883）。学区划分数据由省教育行政部门（DASEN）收集，并在Affelnet 6e应用中进行学生分班时予以考虑。为自动化学生地址与对应中学的匹配，省教育行政部门可以在Affelnet 6e中导入学区划分文件，前提是此文件已由县级教育行政部门按照国家统一格式提前传输。发布的数据集是全国范围内省教育行政部门用于自动确定学生对应中学的学区划分文件的汇总。该数据集可在data.gouv.fr网站上由教育部和青年事务部免费下载。元数据链接：[元数据链接](https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/ma-vie-au-college.html) 补充资源：[滨海塞纳省网站](https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/ma-vie-au-college.html) 提供了关于中学入学和学习的各种信息和可下载文件。此外，该网站还提供了一项工具，可根据家长地址帮助学生定位其子女的分配中学，以及一个专门帮助中学生的页面。[诺曼底学区网站](https://www.ac-normandie.fr/l-orientation-et-l-affectation-en-college-123363) 展示了从六年级到三年级在中学的招生和分配规则。[国家教育部网站](https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970) 介绍了可供中学生家庭申请的财政援助，并提供了在线服务链接以提交申请。