DDT 48 - CARTE COMMUNALE DE LE BLEYMARD

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

本法国国家地理信息委员会（CNIG）数据集标准适用于市镇地图（CC，Cartes Communales）文档。本数据集标准提供了一套技术框架，详细阐明了如何将此类《市镇地图》城市规划文档数字化为可被地理信息系统（SIG，Geographic Information System）调用且具备互操作性的地理数据库。本数据集标准既涵盖分区平面图，也覆盖叠加于其上的各类关联信息。
本CNIG数据集标准是依据CNIG于2012年制定的《城市规划文档数字化需求规范》编制而成，而该需求规范本身则基于2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》。尽管二者的适用范畴有所不同，但两份文件的建议内容保持一致。
CNIG数据集标准旨在为市镇地图地理数据的组织与存储提供定义与架构，而CNIG的需求规范则用于规范此类数据的数字化流程。本CNIG标准中"数据结构"章节，还针对数据文件存储提出了补充建议。此类选型仅适用于法国农业与可持续发展部共享的数据基础设施，超出该应用场景则不具备适用性。