Urbanisme - Zones Urbaines en Loir-et-Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones réglementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité. __________________ COS : Coefficient d'occupation des sols PLU : Plan Local d'Urbanisme

《城市规划法典》（Le Code de l'urbanisme）在地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme，缩写PLU）中明确规定了四类管控区域（R.123-5至R.123-8）：城市区（U）、待城市化区（AU）、农业区（A）以及自然与林区（N）。上述区域通过一份或多份制图文件完成划定，每类区域均配套专属管控细则。管控细则可根据建筑用途差异设置差异化规则，建筑用途涵盖住宅、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林业生产或仓储等（R.123-9条明确上述类别为限制性分类）。

城市区（U）指已完成城市化的区域，其现有或在建的公共设施足以承载拟建建筑的配套服务需求。

待城市化区（AU）涵盖市镇内具有自然属性、拟开放用于城市化的区域，其划定依据为周边现有公共设施是否足以承载拟建建筑的配套服务需求。该类区域可进一步划分为两类：可建设待城市化区与不可建设待城市化区。

农业区（A）指市镇内无论是否配套公共设施，因农用地具备农艺、生物或经济开发潜力而需予以保护的区域。

自然与林区（N）指市镇内无论是否配套公共设施，因以下任一情形需予以保护的区域：一是场地、自然环境、景观具备美学、历史或生态价值；二是存在林业经营活动；三是属于自然空间范畴。

在自然与林区（N）范围内，可划定两类特定区域：
1. 可开展建设权转移的边界范围（即土壤占用系数（Coefficient d'occupation des sols，缩写COS）转移）；
2. 规模与容量受限的区域，此类区域可进行建设，但需满足布局与密度相关管控要求。

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COS：土壤占用系数（Coefficient d'occupation des sols）
PLU：地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme）