Cadastre - Extraits du Plan Cadastral Informatisé du Calvados par EPCI - 2023

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. (Wikipédia) Au début des années 2000, les plans cadastraux de l'ensemble des communes du Calvados ont été numérisés et vectorisés selon la norme EDIGEO avec le concours financier du Département du Calvados (partenariat avec les Centres des Impôts Fonciers - CDIF). Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est librement téléchargeable sur https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise Le Plan Cadastral Informatisé est diffusé sous deux formats métiers rendant sa réutilisation difficile pour d'autres usages. Le Département du Calvados propose donc d’en redistribuer une version simplifiée dans des formats plus couramment utilisés. Les données sont produites à partir des données EDIGÉO du PCI Vecteur puis découpées par EPCI. Ci-dessous différents zip téléchargeables dont le contenu comprend les données suivantes : les bâtiments (geo_batiment) : construction assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d’assise. Dans le cas où le bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche. Les limites d’un bâtiment peuvent être en partie confondues avec celles des parcelles. Une division de parcelles n’entraîne pas une division de bâtiment. Lorsqu’on réunit deux parcelles sur lesquelles sont implantés deux bâtiments contigus, les bâtiments ne sont pas réunis. les parcelles (geo_parcelle) : portion du territoire communal d’un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire. Une limite de parcelle peut être confondue avec une limite de lieudit, de subdivision de section, de section, de commune, de département ou d’Etat lorsque ces limites ont des tronçons communs. Certaines parcelles, incluses dans la voirie et en attente d’une régularisation juridique, ne figurent pas au plan cadastral. les sections cadastrales (geo_section) : partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section. les tronçons de cours d’eau (geo_tronfluv) : élément surfacique (fermé) utilisé pour tous les cours d’eau, les étangs, les lacs, les rivages de mer… Un libellé y est associé. Les pièces d’eau sans libellé sont considérées comme des objets surfaciques divers. les tronçons de route (geo_tronroute) : élément surfacique (fermé) utilisé pour tous les tronçons de routes. Un libellé y est associé. Ces données sont proposées dans les formats suivants : Shapefile - exploitation dans les logiciels SIG) SVG - exploitation dans les logiciels de dessin) Geojson - exploitation dans des applications web) DXF - exploitation dans les logiciels de CAO/DAO)

土地登记册是一套包含各法国市镇所有不动产的平面图及行政文件的集合，并记录其价值，以为计算某些税费提供基础。自2000年代初，卡瓦多斯省所有市镇的土地登记册平面图均已按照EDIGEO标准进行数字化和矢量化，此项目得到了卡瓦多斯省财政支持（与地方税务中心——CDIF合作）。信息化土地登记册（PCI）可在https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise免费下载。信息化土地登记册以两种业务格式发布，使得其在其他用途中的再利用变得困难。因此，卡瓦多斯省提议重新分发一个简化版本，采用更为通用的格式。这些数据基于PCI矢量数据产生，并经过EPCI切割。以下为可供下载的不同zip文件，其中包含以下数据：建筑（geo_batiment）：建立在单一或多个土地登记地块之上的构造物。一栋建筑与其所有地基地块相关联。若建筑位于非登记地块上，则与最近的土地地块关联。建筑边界可能与地块边界部分重合。地块的分割不会导致建筑的分割。当两个相邻地块上分别有两栋建筑时，合并地块不会导致建筑合并。地块（geo_parcelle）：位于某一地块分割内的单一业主土地，属于同一所有者。地块边界可能与地界、地块分割、区域、市镇、省份或国家边界混淆，若这些边界有共同部分。某些地块，包括在道路上且等待法律规范的地块，未出现在土地登记册上。土地登记册分区（geo_section）：土地登记册中对应市镇部分领土的部分，包含一个或多个分区。河流段落（geo_tronfluv）：用于所有河流、池塘、湖泊、海岸等地表闭合元素。与之关联有一个标签。无标签的水体被视为地表多种元素。道路段落（geo_tronroute）：用于所有道路段落的闭合地表元素。与之关联有一个标签。这些数据以以下格式提供：Shapefile（适用于GIS软件的使用）、SVG（适用于绘图软件的使用）、Geo（适用于Web应用程序的使用）、DXF（适用于CAD/DAO软件的使用）。