L_FRAYERE_2023_L_001

Les inventaires frayères sont spécifiquement prévus par les dispositions du code de l’environnement, dans le titre III concernant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles (article L.432-3 et articles R.432-1 à R.432-1-5). Ils constituent un outil juridique de protection des frayères ainsi que des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole, qui sont un enjeu fort de politique de protection des milieux aquatiques. L’article R.432-1-4 du code de l’environnement stipule que ces inventaires doivent être mis à jour au moins une fois tous les dix ans, selon les modalités d’établissement. Le nouvel arrêté préfectoral relatif à l’établissement de l’inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le département de l’Ain a été signé le 5 décembre 2023.产卵场（spawning ground）清查系依据《环境法典》第三编中有关淡水渔业与水产资源管理的条款（第L.432-3条及第R.432-1条至R.432-1-5条）专门规定设立。其作为保护产卵场以及鱼类生长、摄食区域的法律工具，是水生环境保护政策的重要议题。《环境法典》第R.432-1-4条规定，此类清查需依据其制定规范至少每十年更新一次。2023年12月5日，针对安省（Ain）产卵场及鱼类生长、摄食区域清查制定的新版省级政令正式签署。