Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse
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资源简介：
L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le
suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des
véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les
modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au
journal officiel du 30 décembre 2020. Les données du MENJ
concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à
très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées au
niveau global et pour chaque entité ayant effectué ces types d’achats.
提供机构：
SAAM-Ministère de l'Éducation nationale
