Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795

Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 10795 du jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02. Ces photos ont été réalisées par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne.Descriptif de l'affaire : Le 8 novembre 1785, plainte aux capitouls, à la suite d'un accident de circulation, de mademoiselle SARAGNET, veuve LAVIGNE, chevrotier, contre Jean Louis MARCHAND, fils d'un chevrotier de Toulouse, et Hyacinthe CATENAC, fils d'un notaire de Colomiers. Montée sur une ânesse, la veuve LAVIGNE, âgée, allait vers Colomiers faire décuver sa vendange. Un cheval, conduit par le jeune MARCHAND, avec derrière lui en croupe le jeune CATENAC, l'a dépassé à vive allure, effrayant l’ânesse. La veuve LAVIGNE s'est retrouvée à terre, prise dans les courroies de l’ânesse, et traînée au sol. Elle a eu un genou, une cuisse et un bras abîmés. Sentence le 19 décembre 1785 : Jean Louis MARCHAND et Hyacinthe CATENAC condamnés solidairement à 300 livres de dommages et intérêts et aux dépens.