PLU (doc. du 24.10.2006) de la commune de Massay

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

本COVADIS数据标准适用于地方城市规划文件（PLU，Plan Local d'Urbanisme）以及等效于PLU的土地占用规划（POS，Plan d'Occupation des Sols）。本数据标准提供了一套技术框架，详细阐明了如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（SIG，Système d'Information Géographique）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本标准覆盖的内容包括分区规划图件、叠加其上的管控要求，以及适用于各类分区的相关法规文件。
本COVADIS数据标准的制定依据为法国国家地理与林业信息中心（CNIG，Centre National de l'Information Géographique et Forestière）于2012年更新的城市规划文件数字化技术规范，该技术规范本身则以2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》为基础。尽管两份文件的制定目标存在差异，但其提出的建议具备一致性。COVADIS数据标准提供了相关定义与数据架构，用于将现有数字化格式的PLU/POS地理数据整合并存储至基础设施中；而CNIG的技术规范则用于规范此类数据的数字化流程。
本COVADIS数据标准中的"数据架构"章节提供了数据文件存储的补充建议（详见C章节）。此类设置为MAA与MEDDE的数据基础设施专属配置，仅在其适用场景内有效。
市镇地图属于另一项COVADIS数据标准的覆盖范畴。