Habilitations Datapass attribuées à la Région Île-de-France

Dans le cadre de sa stratégie de transformation numérique, la Région Île-de-France a lancé un chantier de simplification des démarches pour les usagers. Cette démarche inclut notamment le principe « Dites-le-nous une fois » qui vise à ne pas demander un usager une information détenue par un autre acteur public. Pour mettre en œuvre ce principe, la Région collecte les données nécessaires auprès d’autres acteurs publics français conformément à l’article L.114-8 du code des relations entre le public et l’administration. Elle réalise pour cela des demandes d’habilitations sur le service Datapass de mise en relation entre consommateur et fournisseur de données mis en place par Beta.gouv.fr (Direction interministérielle du numérique).Le jeu de données suivant liste les habilitations attribuées à la Région et validées via DataPass. Il permet à tout citoyen de consulter : La liste des fournisseurs de données auprès desquels la Région a obtenu des habilitations, la liste des informations ou des données collectées par la Région dans ce cadre, le fondement juridique sur lequel repose l’échange de données.

在法兰西岛大区推进数字化转型战略的框架下，该区域启动了一项旨在简化用户流程的项目。该流程包括‘一次性告知’原则，旨在避免要求用户提供由其他公共机构持有的信息。为实施此原则，法兰西岛大区根据《公共与行政机构关系法》第L.114-8条的规定，从其他法国公共机构收集必要的数据。为此，大区通过Beta.gouv.fr（跨部门数字部门）建立的消费者与数据供应商对接平台——Datapass服务，提出授权请求。以下数据集列出了授予法兰西岛大区的授权及其通过DataPass平台验证的情况。该数据集允许任何公民查阅：法兰西岛大区获得授权的数据供应商名单、在此框架下收集的信息或数据列表，以及数据交换的法律依据。