Déposants des brevets
收藏opendatasoft2025-12-10 更新2024-05-31 收录
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资源简介：
Ce
jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office
européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets
réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui ont été identifiées comme personnes morales ; les déposants identifiés comme personnes physiques ne sont normalement pas inclus dans le jeu de données. Ce jeu de données ne couvre pas de manière exhaustive les déposants de brevets. Le jeu de données donne des informations sur : L’identifiant constitué à partir de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationaleLes numéros de famille DOCDBLe nom du demandeur, son SIREN et son code paysLes SIREN sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.
提供机构：
Ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
创建时间：
2025-06-12
