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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA

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opendatasoft2024-05-31 收录
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官方服务:
资源简介:
Vous pouvez consulter en pièces jointes les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : - BIC/IS au régime normal- BIC/IS au régime simplifié d'imposition- Revenus non-commerciaux- Bénéfices agricoles au régime normal- Bénéfices agricoles au régime simplifié.
提供机构:
DGFIP
创建时间:
2019-04-01
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