Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires (linéaire)

Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (linéaire). Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé. Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire. Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024 https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore

2024年上马恩省（Haute-Marne）线性铁路基础设施声级分类数据集。本数据集旨在向所有拟建项目申请人告知其可能遭遇的噪声暴露水平。该声级分类既不属于地役权范畴，亦非城市规划规则，却会为申请人设定相应的建设约束规则。本数据集依据2024年1月29日发布的第52-2024-01-00119号行政令编制，详情可访问：https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore