Demandes d'autorisation et d'indemnisation de l'activité partielle - 2019
收藏Centre for Secure Data Access (CASD)2019-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介：
La source de données SINAPSE Chômage partiel compilait, du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2014, les demandes d'autorisation et d'indemnisation relatives à l'activité partielle. A partir du 1er Octobre 2014, la procédure de mise en activité partielle fait l'objet d'une dématérialisation via l'Extranet-Activité partielle.
SINAPSE fournit de l’information sur les demandes d’activité partielle (nombre d’heures autorisées, motif du recours, les modalités de recours), sur les demandes acceptées et refusées et sur l’établissement ou l’entreprise dans lesquels a été faite la demande (taille, secteur d’activité, commune, département et région…).
提供机构：
Ministère Du Travail
创建时间：
2019-01-01
