Comptes Administratifs - Autorisations de Programmes 2009 - 2017 (M14-M52 Ville-Département)

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Le jeu de données permet de visualiser sur l'exercice considéré le montant mandaté par mission (soit au niveau de la direction) puis par Autorisation de Programme. Il en est de même pour les recettes et ainsi pour les montants recouvrés par la collectivité, par mission, puis pour chaque AP Nom de la colonne Description Exercice Comptable Année concernée Budget Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département) Section Budgétaire (I/F) Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement Sens (Dépense / Recette) Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes Type d'opération (R/O/I/M) Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) Nature Budgétaire - Clé La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Nature Budgétaire - Texte La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Fonction - Clé La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Fonction - Texte La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée Mission (AP) - Clé La mission fait référence à des grands programmes d'investissement regroupant plusieurs AP. La mission peut etre organique (correspondre à une direction de la Ville) ou transverse (correspondre à une thématique qui peut concerner toutes les directions de la collectivité : accessibilité, Plan Climat, études...). La clé donne l'indication sur le n° de la mission. Mission (AP) - Texte La mission fait référence à des grands programmes d'investissement regroupant plusieurs AP. La mission peut etre organique (correspondre à une direction de la Ville) ou transverse (correspondre à une thématique qui peut concerner toutes les directions de la collectivité : accessibilité, Plan Climat, études...). Le texte donne le libellé de la mission. Mission-Activité (AP) - Clé L'activité, sous partie d'une mission organique, précise la destination de la dépense. La clé donne le n° de cette activité Mission-Activté (AP) - Texte L'activité, sous partie d'une mission organique, précise la destination de la dépense. Le texte donne le libellé de cette activité Autorisation de programme - clé Les Autorisations de Programme retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face. La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP. La clé correspond au n° de l'AP considérée. Autorisation de programme - texte Les Autorisations de Programme retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face. La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP. Le texte correspond au libellé de l'AP considérée. Direction gestionnaire - Clé La direction gestionnaire est la direction qui porte, sur son budget, les inscriptions de crédits. Au sein de la collectivité parisienne, la codification des directions se fait par numéro. Pour exemple, la Direction des Affaires Culturelles est le 40000 ou la Direction des Affaires Scolaires le 80000 Direction gestionnaire - texte La direction gestionnaire est la direction qui porte, sur son budget, les inscriptions de crédits. Le texte donne le libellé de la direction concernée (affaires scolaires, affaires culturelles…) Mandaté / Titré après régul. Le montant mandaté d'une dépense est le montant qui fait l'objet d'un mandat produit par l'ordonnateur et transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et son paiement au créancier. En ce qui concerne le montant titré, il s'agit du montant qui fait l'objet de l'émission d'un titre produit par l'ordonnateur puis transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et le recouvrement de la créance attendue. Le mandaté / titré après régul. signifie que les mandats / titres ont bien été pris en charge et acceptés par le comptable public, sans rejet de sa part.

行政账目报表揭示了预算执行结果。该数据集旨在对特定会计年度的预算进行可视化展示，具体包括按任务（即部门层面）及按项目授权额度所分配的金额，同时亦涵盖收入及社区通过任务和每个项目授权额度所回收的金额。下表列出了各列的名称与描述：

- 会计年度：涉及的年度
- 预算：预算类型（如一般预算或附加预算）及其相应的预算分类（例如，对于市镇为M14，对于部门为M52）
- 预算科目（I/F）：属于运作科目或投资科目的支出或收入
- 方向（支出/收入）：指明是否为支出或收入
- 业务类型（R/O/I/M）：明确该业务是否属于实际支出（类型R）或非实际支出（类型I/O/M）。后者的执行不会导致任何资金支付（对于支出）或收入（对于收入）
- 预算性质-键：具体说明了支出的类型，并使用预算分类（如M14，M52）中的编号进行标识
- 预算性质-文本：具体说明了支出的类型，并使用文本对预算分类（如M14，M52）中的名称进行说明
- 功能-键：功能指示支出的用途，并使用预算分类（如M14，M52）中的编号进行标识
- 功能-文本：功能指示支出的用途，并使用文本对预算分类（如M14，M52）中的名称进行说明
- 任务（AP）-键：任务指代包含多个项目授权的大规模投资计划。任务可以是组织性的（对应于城市的某个部门）或跨部门的（对应于可能涉及所有部门的主题：无障碍、气候计划、研究等）。键提供了任务的编号信息
- 任务（AP）-文本：任务指代包含多个项目授权的大规模投资计划。任务可以是组织性的（对应于城市的某个部门）或跨部门的（对应于可能涉及所有部门的主题：无障碍、气候计划、研究等）。文本提供了任务的名称
- 任务-活动（AP）-键：活动是任务的一个子部分，它具体说明了支出的用途。键提供了该活动的编号
- 任务-活动（AP）-文本：活动是任务的一个子部分，它具体说明了支出的用途。文本提供了该活动的名称
- 项目授权-键：项目授权追踪了跨年度投资计划。它们构成了可承诺投资的最高支出限额。项目授权通过会计和法律责任而被消耗。法规规定了项目授权按年度预分的消费分配以及应对这些消费的资源评估。项目授权的章节按任务、活动、细化进行投票。细化包括一个或多个项目授权。键对应于所考虑的项目授权的编号
- 项目授权-文本：项目授权追踪了跨年度投资计划。它们构成了可承诺投资的最高支出限额。项目授权通过会计和法律责任而被消耗。法规规定了项目授权按年度预分的消费分配以及应对这些消费的资源评估。项目授权的章节按任务、活动、细化进行投票。细化包括一个或多个项目授权。文本对应于所考虑的项目授权的名称
- 管理部门-键：管理部门是指在其预算上承担信贷登记的部门。在巴黎市，管理部门的编码通过编号进行。例如，文化事务局是40000，教育事务局是80000
- 管理部门-文本：管理部门是指在其预算上承担信贷登记的部门。文本提供了相关管理部门的名称（教育事务、文化事务等）
- 授权/调整后授权：一项支出的授权金额是指由授权人产生的授权并提交给公共会计师的金额，附有必要的证明文件，以允许公共会计师承担并支付债权人。关于调整后的授权金额，它是指由授权人产生并提交给公共会计师的授权金额，附有必要的证明文件，以允许公共会计师承担并回收预期的债权。授权/调整后授权意味着授权/授权已被公共会计师承担并接受，没有遭到拒绝。