Service de téléchargement direct (WFS) du lot de données : DDT 48 - PLU DE VILLEFORT

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

本法国国家地理信息委员会（Commission Nationale de l'Information Géographique，CNIG）数据标准适用于地方城市规划文件（Local Urban Planning Plan，PLU）以及等效于PLU的土地利用规划文件（Plan d'Occupation des Sols，POS）。本数据标准提供了一套技术框架，详细阐述了如何将此类市镇级城市规划文件数字化为可被地理信息系统（Geographic Information System）调用且具备互操作性的地理空间数据库。本标准既涵盖分区平面图样，也涵盖叠加于其上的各类关联信息。本CNIG数据标准依托CNIG于2012年制定的城市规划文件数字化技术规范编制而成，而该技术规范本身则基于2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》。尽管两份文件的规范目标不尽相同，但其技术建议保持一致。CNIG数据标准旨在为市镇规划图的地理空间数据提供统一的定义与组织存储框架，而CNIG制定的前述技术规范则用于规范此类数据的数字化流程。本CNIG数据标准中的"数据结构"章节，额外提供了数据文件存储相关的补充技术建议。此类存储规范仅适用于法国农业与可持续发展部共用的数据基础设施，超出该应用场景则不具备适用性。