Périmètre du PPRN de la commune Les Portes-en-Ré en Charente-Maritime - Risques littoraux, érosion côtière, submersion marine et incendie de forêt.
收藏data.europa2022-02-17 更新2025-06-01 收录
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资源简介:
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
本数据集收录了自然风险防治规划(PPRN)编制各阶段的划定边界范围。此类边界范围均具备两项核心法定特征:其一,其生成依据为官方正式公文;其二,自指定生效日期起产生法律效力。具体涵盖以下三类边界:
- 规定性划定边界:载于自然型风险防治规划(PPR)的指令性规定文件中;
- 风险暴露边界范围:对应经核准的风险防治规划(PPR)所规制的法定边界。该经核准的边界范围属于公共事业役权(针对自然风险防治规划(PPRN)的情形,记为PM1);
- 研究划定边界:即开展灾害风险研判的空间覆盖范围。
创建时间:
2019-07-19



