Zones de Bruit (Carte de type A, indice LN) du réseau routier du département du Var (CBS4)

La Directive européenne 2002/49/CE (dite « Directive Bruit ») vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles liés au bruit dans l’environnement. Cette réglementation européenne impose l’élaboration, tous les 5 ans, à échéance fixe, des cartes de bruit stratégiques (CBS) selon des méthodes d’évaluation communes, puis de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour prévenir et si possible réduire les effets des nuisances sonores. L’adoption des CBS de la 4ème échéance de la Directive Bruit est fixée au 30 juin 2022 et celle des PPBE au 18 juillet 2024. La Directive européenne 2002/49/CE est transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-12 du Code de l'environnement, l’arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R.112-5 du Code de l’urbanisme ainsi que l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement, modifié. La liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants est définie par l’arrêté du 14 avril 2017 pour application de l’article L.572-2 du Code de l’Environnement, complété par les arrêtés modificatifs des 26 décembre 2017 et 10 juin 2020. Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an ; Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département. Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level). • day/jour : [6h-18h] • evening/soir : [18h-22h] • night/nuit : [22h-6h] Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A). Les zones exposées au bruit (carte de type A): Il s’agit de deux cartes représentant • les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden • les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln. Pour avoir la liste des voies concernées se reporter au résumé non technique (page 13) Les cartes de bruit des infrastructures routières (CBS4) dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30000 passages de trains par an dans le département du Var ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2022.欧盟2002/49/EC指令（下称“噪音指令”）旨在建立通用方法体系，以避免、预防或减轻环境噪声相关的有害影响。该欧盟法规要求按照统一评估方法，每5年固定期限编制战略噪音地图（Strategic Noise Maps, CBS），随后编制环境噪音防治计划（Environmental Noise Prevention Plans, PPBE），以预防并尽可能减轻噪音妨害的影响。第四轮指令期限对应的战略噪音地图需于2022年6月30日前通过审批，环境噪音防治计划则需于2024年7月18日前通过审批。 欧盟2002/49/EC指令已通过《环境法典》第L.572-1条至L.572-11条、第R.572-1条至R.572-12条，2018年4月24日发布的《确定〈城市规划法典〉第R.112-5条提及的机场清单》行政命令，以及2006年4月4日发布并经修订的《关于编制环境噪音地图与噪音防治计划》行政命令，转化为法国国内法。 人口超过10万的聚居区清单，由2017年4月14日为实施《环境法典》第L.572-2条而发布的行政命令确定，并经2017年12月26日与2020年6月10日的修订行政命令补充。 战略噪音地图的适用范围包括年客流量超过3万列次的铁路基础设施；对于大型公路与铁路交通基础设施，战略噪音地图由所在省省长牵头编制、审定并批准。 噪音地图采用欧盟指令规定的两项评价指标：Lden（昼间夜间等效声级，Day Evening Night Level）与Ln（夜间等效声级，Night Level）。 • 昼间：6时至18时 • 晚间：18时至22时 • 夜间：22时至次日6时 Lden与Ln指标分别为对应时段的能量平均值：Lden覆盖昼间、晚间、夜间三个时段，Ln仅覆盖夜间时段，结果以A计权分贝（dB(A)）表示。 噪音暴露区域（A型噪音地图）包含两类： 1. Lden超过55 dB(A)的区域 2. Ln超过50 dB(A)的区域 此类地图以等响曲线形式呈现，即代表相同声级的区域曲线，以5 dB(A)为间隔，从Lden的55 dB(A)阈值与Ln的50 dB(A)阈值起绘制。 如需获取涉及的道路与线路清单，请参阅非技术性摘要（第13页）。 瓦尔省范围内，年车流量超300万辆的公路基础设施噪音地图（CBS4）以及年客流量超3万列次的铁路基础设施噪音地图，已于2022年6月30日通过省长行政命令获批。