Budget primitif (BP) 2023 du CCAS de la Ville de Nantes

Budget primitif 2023 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes * * * Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. * * *南特市社区社会行动中心（Centre Communal d'Action Sociale, CCAS）2023年度初始预算案 * * * 年度经投票通过的初始预算，系对应年度收支的法定预测方案，必然保持收支平衡，且可作为预算执行的合法依据。 自1997年1月1日起，CCAS主预算的会计分类规则采用适配人口超3500居民市镇CCAS的M14号会计指令。预算按会计性质以预算科目为层级进行编制。预算科目（示例：012「人员经费」、656「社会救助支出」、6574「补贴经费」等）归集了一系列会计条目，用于明确信贷额度分配与预算执行情况。 初始预算同时按职能维度进行交叉呈现（示例：0「CCAS综合行政服务」、5「社会干预」、6「家庭服务」）。每个子职能均明确了收入来源或支出去向。 此外，该预算可实现以下功能： * 区分收入与支出（对应列D_R）； * 通过列I_F识别预算板块（运营类或投资类）：运营板块（F）记录定期循环发生的经常性收支业务（如人员薪酬、物资采购、服务外包等），此类收支具有经常性特征；投资板块（I）则记录与CCAS资产相关的业务（如资产购置与处置、工程修缮等），此类业务通常分摊至多个会计年度。 * 区分实际收支与指令性收支（对应列ORDRE_O_N）：预算收支由实际收支与指令性收支构成。指令性收支指不涉及实际资金收付的会计分录，例如折旧计提。与指令性收支不同，实际收支会产生实际的资金流动。