Linéaires informatifs des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
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Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques des documents d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
承载于地方城市规划方案(PLU, Local Urbanism Plan)与土地使用规划(POS, Land Occupation Plan)这两类城市规划文件的图形文档中的面状、线状及点状信息,其添加缘由分为两类:一是出于合规监管需求,二是仅作为参考信息。具体如下:—— 依据《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定,需附随于城市规划文件的信息;—— 仅作为参考信息绘入上述图形文档的信息。
创建时间:
2017-10-31



