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Emprises des plan d'eau douce sur le département du Cher

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data.europa2023-08-10 更新2025-05-31 收录
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Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;- soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau.Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.

水体(plans d'eau)指自然起源或人为成因、深度不一的地表静止淡水水域。本术语涵盖多种常见称谓的水域类型,包括湖泊、水库、池塘、砂石矿坑、采石场及沼泽等(该定义由Sandre机构给出)。 按照约定,本图层不包含处于矿业法典监管期间的砂石矿坑或采石场类水体。 水体依据预设的用途分类体系,以其实际使用用途进行描述。 为与Cascade数据集保持一致,本约定中,无论养殖物种为何,凡符合以下任一情形的水体用途均归类为水产养殖:其一,若水体存在常规投喂且年产量超20吨,则需符合《2006年7月27日第206-942号法令》第2130条对应的环境分级管控设施(ICPE)监管要求;其二,若不存在常规投喂或年产量低于20吨,则需符合《环境法典》第L431-6条及水政相关规定,即符合《2006年7月17日第206-881号法令》第3.2.7.0条的要求。 另有一名称为N_PLAN_EAU_P(编号#47)的相似图层,用于表征水体的质心。 图层N_AUTRE_PISCI_S则用于描述非水体类水产养殖场景。
创建时间:
2017-10-07
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