Infrastructures de réseau de gaz

Ce jeu de données représente la position des canalisations des réseaux des gestionnaires de réseau de distribution de gaz.Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça !A noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).

本数据集展现了燃气网络管理系统管道位置的详细信息。数据仅供参考，不保证其可靠性。因此，法国能源监管署（Agence ORE）不对数据可靠性不足承担责任。数据的利用应严格遵守所有强制性程序，特别是《DT-DICT》法规中规定的邻近某些地下、空中或水下运输或分配设施的工程实施程序（参见环境法典第L.554-1条及其后条款，以及第R.554-1条及其后条款）。此外，数据的利用不应免除用户向网络分配管理方寻求所有属于其公共服务职责范畴的运营操作，包括评估通过实施预连接研究或连接研究可能对公共电力分配网络产生的影响。如有关于数据集的问题，或愿与其他用户分享使用案例，请至开放数据专家论坛（Forum des experts open data électricité et gaz）咨询。请注意，以下“修改”一栏中所示日期为对数据集的最后一次干预日期，该日期与构成数据集的每个运营商的数据更新日期不同，后者作为“更新日期”出现在数据集中。