Subventions attribuées par Île-de-France Mobilités
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Liste des subventions signées/notifiées par Ile-de-France Mobilités.Ce fichier répond à une norme fixée par le Décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention. Vous trouverez ce décret en pièce jointe.
