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Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录
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Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services...
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