Budget départemental (budget primitif)
收藏www.data.gouv.fr2022-05-20 更新2025-03-25 收录
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资源简介:
Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif présentent les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillées par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépense résultant des propositions des commissions et des services. Lexique OR Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections) OI Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale Fonction Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52) Rubrique fonctionnelle Subdivision d'une fonction Observations particulières Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.
预算原始方案按章节、项目、条目和部分(投资或运营)分解的部门预算,详尽阐述了该部门对未来年度的预算选择。该方案由部门行政长官,作为执行机构的负责人及部门行政管理的负责人,提交给部门顾问进行审议与投票。预算原始方案详细列出了按章节、条目和功能项目划分的投资和运营支出与收入。此为预测性预算,平衡了预期收入与由委员会和服务部门提议而产生的支出预测。术语表:OR - 实际操作(指资金的实际流动);OE - 指令性变动(折旧和部分间的转移);OI - 财产管理指令性变动;功能 - 在部门预算会计指令(M52)中标识的章节;功能项目 - 功能的细分;特殊说明 - 指令性变动不涉及实际收入或支出,与实际操作不同。
提供机构:
www.data.gouv.fr



