Document d'urbanisme d'Unienville

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

本COVADIS数据标准适用于地方城市规划方案（Local Urban Planning Plan, PLU）以及等同于PLU的土地占用规划（Land Occupation Plan, POS）两类文档。本数据标准提供了一套技术框架，详细阐述了如何将此类城市规划文档数字化为可被地理信息系统（Système d'Information Géographique, SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本COVADIS数据标准基于法国国家地理与森林信息中心（Centre National de l'Information Géographique et Forestière, CNIG）2012年更新的城市规划文档数字化技术规范制定，该技术规范本身则以2012年3月16日版整合后的《城市规划法典》为依据。对PLU、POS的图形文档进行数字化处理后，将生成一套由多组对象目录构成的地理数据集：其中ZONE_URBA类涵盖对应PLU zoning规划的各类城市用地区域（对应条款R.123-5至R.123-8），包括城市建设区（U）、待城市化区域（AU）、农业区域（A）以及自然与林业区域（N）；每一块区域均绑定一套管控规则，管控规则可根据建设用途的差异设置不同要求，适用场景涵盖住宅、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林生产及仓储功能。PRESCRIPTION类则涵盖所有适用于PLU或POS的面状、线状及点状管控要素（对应条款R123-11），此类要素可叠加于城市规划文档的某一区域之上，通常会对该区域的管控规则施加额外约束，每一项管控要素均绑定一套管控规则。