Bilan contentieux - Administration centrale et Académies
收藏opendatasoft2026-01-30 更新2024-05-31 收录
下载链接：
https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/fr-en-bilan-contentieux@dataeducation/table/
下载链接
链接失效反馈官方服务：
资源简介：
Données contentieuses des années 2019/2021 traitées en administration centrale par la sous-direction Enseignement scolaire et données contentieuses des années 2019/2021 traitées en académies dans le domaine de l’enseignement scolaireProducteur : Direction des affaires juridiquesSource des données administration centrale :Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESRSource des données académies :Enquête menée auprès des rectoratsCes données sont reprises et commentées dans le
numéro hors-série annuel de la Lettre d’information juridique, le bilan
contentieux.
https://www.education.gouv.fr/media/118427/download
提供机构：
Direction des affaires juridiques - Ministère de l'Éducation nationale
创建时间：
2021-07-07
