Repertoire des associations 76 20220101

Conformément à la Loi du 1er juillet 1901, toute création d’association fait l’objet d’une déclaration auprès du représentant de l’Etat dans le département. Elle est soumise à la publication des éléments suivants au Journal Officiel : nom et objet de l’association, statuts, adresse du siège social, des établissements éventuels, noms, professions, domiciles et nationalités des administrateurs. Par la suite, tous les changements dans l’administration ou les statuts doivent également être transmis au représentant de l’Etat dans le département. Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est France ainsi que les associations reconnues d'utilité publique. Il est développé par le ministère de l’Intérieur. Il remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). Chaque association est identifiée par un "numéro RNA" débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d'une association. Le fichier proposé ici est le "RNA Waldec", qui contient la liste des associations disposant d'un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d'un numéro RNA.Il est à jour du 1er janvier 2022. Il contient le numéro RNA, le nom de l'association et son sigle, l'objet de l'association et son objet social, l'adresse du siège et, le cas échéant, l'adresse de gestion, le cas échéant l'adresse internet de l'association, la date de mise à jour du numéro RNA. Le nom du déclarant a été anonymisé. Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site Data.gouv.fr :https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/ On peut télécharger le fichier RNA Waldec de la France entière sur le site data.gouv.fr. Site api.gouv.fr : https://api.gouv.fr/guides/moteur-recherche-api-rna Le site api.gouv.f, animé par l'incubateur des services numériques de la Direction interministérielle du numérique, propose un moteur de recherche du RN permettant de trouver une association par son nom ou son numéro RNA Site services publics : https://www.service-public.fr/associations Le site service public consacre un onglet aux associations. On peut notamment y trouver des services en ligne pour la création, la modification ou la dissolution d'une association.

根据1901年7月1日法律的规定，任何协会的成立均需向该部门的政府代表进行申报。以下要素需在官方公报上予以公布：协会名称及宗旨、章程、总部地址以及可能的分支机构地址、管理人员的姓名、职业、住址和国籍。此后，行政或章程的任何变更亦需提交给该部门的政府代表。国家协会名录（Répertoire National des Associations，简称RNA）是一部收录了所有受1901年7月1日法律管辖、总部位于法国的协会以及被认定为公共利益的协会的全国性信息档案。该名录由内政部开发，自2010年起取代了自由申报协会网络（Waldec）名录。每个协会均被赋予一个以W开头、由9位数字组成的“RNA编号”，该编号在协会成立申报时自动分配。此处提供的文件是“RNA Waldec”，其中包含了拥有RNA编号的协会列表。自2009年以来，所有成立或申报过情况变更的协会均拥有RNA编号。截至2022年1月1日，该名录保持更新。它包含了RNA编号、协会名称及简称、协会宗旨及社会目标、总部地址以及可能的经营管理地址、协会的互联网地址（如有）、RNA编号的更新日期。申报者的姓名已被匿名化。

元数据
元数据链接
补充资源
Data.gouv.fr网站：https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/
可在data.gouv.fr网站上下载整个法国的RNA Waldec文件。
api.gouv.fr网站：https://api.gouv.fr/guides/moteur-recherche-api-rna
由数字部门间指导部门下属的数字服务孵化器运营的api.gouv.f网站提供了一种RNA搜索引擎，可通过协会名称或RNA编号查找协会。
公共服务网站：https://www.service-public.fr/associations
公共服务网站设有专门针对协会的标签页，可以在此找到有关协会创建、修改或解散的在线服务。