Disponibilité des comptes des ensembles intercommunaux 2012-2024
收藏opendatasoft2025-12-11 更新2024-05-31 收录
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资源简介：
Ce jeu de
données indique, pour tous les ensembles intercommunaux (groupements à fiscalité propres et leurs communes membres (et les EPT pour la Métropole du Grand Paris) ; établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris ; communes isolées) existant au 1er janvier des années 2012 à 2024, si les données des comptes
de toutes les collectivités entrantes dans leur périmètres sont disponibles pour l'année.
La liste des communes et des groupements au 1er janvier est basée sur les jeux de données mis en ligne par la DGCL (https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/fichiers-en-telechargement/fichiers-telech.php).
La liste des comptes disponibles est issue des balances comptables des communes et des groupements mises en ligne par la DGFiP.
提供机构：
OFGL
