Zone d'exclusion des GNTR de types 1 et 2

Zone d'exclusion des GNTR de types 1 et 2 (le type 3 pouvant être utilisé sans aucune limitation)Dans l’optique de favoriser
l’économie circulaire, le Conseil Départemental fait usage dans ces opérations
de travaux d’infrastructures de Graves
non Traités Recyclées (GNTR), matériaux de réemploi issus de la
déconstruction du BTP, en remplacement de granulats naturels issus de
carrières. Ces matériaux alternatifs possèderont les mêmes critères
performanciels que les matériaux de construction usuels.Afin de garantir une maîtrise
totale des impacts environnementaux associés à l’utilisation de matériaux
recyclés, des prescriptions environnementales ont été fixées par le ministère
en charge de l’environnement : Guide Cerema “Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique
routière Les matériaux de déconstruction issus du BTP” https://dtrf.cerema.fr/pdf/pj/Dtrf/0006/Dtrf-0006935/DT6927.pdf?openerPage=noticeLimites d’exhaustivité : La cartographie est indicative. L’objectif est
d’orienter les maîtres d’ouvrage, leurs maîtres d’œuvre ou leurs bureaux
d’études concepteurs avec une finalité pratique forte. Le porteur de projet
doit prendre en charge l’analyse exhaustive des contraintes environnementales
définies par le guide Cerema “Acceptabilité
environnementale de matériaux alternatifs en technique routière Les matériaux
de déconstruction issus du BTP” qui doit être complétée par les études hydro-géo-morphologiques ou faune flore réalisées dans le cadre des avant-projets.  La carte représente les secteurs géographiques où la mise en œuvre
des GNTR de types 1 et 2 est exclue au regard de limitations liées à
l’environnement immédiat, en application du Guide CEREMA.GNTR de type 3 : aucune limitation, elle peut être mise
en œuvre sur tout le territoire Les données mises à disposition doivent donc être utilisées avec
circonspection en fonction des limites de précision. Le département de
l’Hérault et ses partenaires techniques et scientifiques ne sauraient être
tenus pour responsables des inexactitudes dans les bases de données et des
utilisations inappropriées des dites bases.

Pour plus d’informations, se
référer à la documentation rendez-vous :sur le site de la FRTP : https://frtpoccitanie.fntp.fr/2024/06/27/label-geco/sur le site du CEREMA : https://dtrf.cerema.fr/pdf/pj/Dtrf/0006/Dtrf-0006935/DT6927.pdf?openerPage=notice