Délibérations de Bondoufle - format SCDL
收藏opendatasoft2026-03-11 更新2024-05-31 收录
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资源简介：
Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.
提供机构：
Ville de Bondoufle
