Points informatifs des documents d'urbanisme dans le département des Vosges

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques des documents d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.标注于地方城市规划（Plan Local d'Urbanisme，PLU）与土地使用规划（Plan d'Occupation des Sols，POS）这两类城市规划文档的图形文件中的面状、线状及点状信息，其添加缘由分为两类：一是出于法规合规要求，二是仅作为信息公示。具体包含以下两类信息：—— 依据《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定，需附随于城市规划文档的信息；—— 仅作为参考信息标注于图形文件中的信息。