Programme d'Interêt Général (PIG) en vigueur sur les Bouches-du-Rhône
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Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme. Les anciens PIG (c'est à dire les programmes achevés) sont à archiver en leur ajoutant une date de fin de validité.
通用利益计划(Programme d'intérêt général,以下简称PIG)是由持有石材援助委托协议的地方行政集体发起的行动方案,旨在为不同尺度下的住宅集群或单体建筑的住房改善领域特定问题提供解决方案,覆盖尺度包括城市群、居住片区、县、地区乃至省域。其干预范畴可涵盖学生、青年劳动者、老年人或残疾人的住房保障,空置住宅存量的消化,社会保障性住房供给的扩容,以及整治普遍存在的居住环境不达标问题。此外,因自然灾害或其他突发事件引发的特殊紧急情形,亦可纳入PIG的处置框架。PIG的执行周期无固定限制,由地方当局结合当地实际语境与本地需求自主决定:若项目合作方提前签订合同框架,则执行周期可为1年、3年甚至更久。本数据集未纳入已另行归档的历史PIG项目。特此说明:通用利益计划需与《城市规划法典》中规定的、同样以PIG指代的通用利益项目相区分。已完成的历史PIG项目(即竣工项目)需在归档时补充标注其有效期截止日期。



