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Enveloppe des secteurs bruyants définis autour des insfrastuctures de transport terrestre du Puy de Dôme (AP du 01/02/2024)

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data.europa2024-03-15 更新2025-05-24 收录
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Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

依据《环境法典》第L571-10条,经2014年2月1日第24/0217号省长令完成分类的每一处基础设施的两侧,均被划定为噪声影响区域。地面交通基础设施(公路与铁路)按照1996年5月30日颁布的部长令划分为5类,该部长令旨在规范地面交通基础设施的分类细则,以及噪声影响区域内住宅建筑的声学隔声要求。

创建时间:
2024-02-06
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