Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 : Rapport d’étape juillet 2016 – juin 2017
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En réponse à l’appel du G20 en faveur d’une mise en œuvre large et cohérente du paquet BEPS, le Cadre inclusif a été établi en juin 2016, et 100 pays et juridictions en sont devenus membres au cours des 12 premiers mois de son existence. Le présent rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif, vise à faire le point sur les progrès...
