Projet de Boîte à outils pour les négociations de conventions fiscales
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https://www.oecd.org/fr/events/public-consultations/2020/06/draft-toolkit-on-tax-treaty-negotiations.html
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资源简介:
La Plateforme de collaboration sur la fiscalité (PCT) – une initiative conjointe du FMI, de l’OCDE, de l’ONU et du Groupe de la Banque mondiale – sollicite l’avis du public sur un projet de boîte à outils conçue pour aider les pays en développement à renforcer leurs capacités en matière de négociations de conventions fiscales.



