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Renforcer la transparence fiscale internationale dans le domaine immobilier – de la théorie à la pratique : Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录
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En juillet 2023, à la suite d’une demande émanant de la Présidence indienne du G20, l’OCDE a présenté un rapport qui prônait un renforcement de la transparence fiscale sur les transactions immobilières et élaborait un certain nombre de solutions conceptuelles visant à améliorer l’architecture existante sur une base volontaire. Depuis lors, l’OCDE...
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