Zones d'affectation

La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève. Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux. De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués. Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV). Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Il y a trois catégories de zones: - les zones ordinaires - les zones de développement - les zones protégées Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.). On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc. Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.日内瓦市引入公共产权公法限制地籍（RDPPF）后，土地用途分区图层已完成更新。部分几何形状已调整，部分分区已适配以符合州级与联邦级法律文件要求，据此地块面积可能发生小幅变动。该图层由RDPPF地籍中对应一级用途分区与开发分区重叠范围的图层聚合而成，对应图层标识为RDPPF_ZONES_PRIM与RDPPF_ZONES_DEV。为明确全州范围内的土地用途属性，全州领土被划分为若干分区，其边界由《联邦空间规划法》实施条例所附的规划文件确定。分区共分为三大类：普通用途分区、开发分区与保护分区。土地用途分区规划为每个分区边界划定对应的规划管控条款，包括可允许的土地用途、建筑类型等。例如市中心的1、2、3号分区主要用于大型住宅、商业及其他第三产业活动；5号分区用于独栋别墅建设；另有工业与手工业分区、绿化分区等。本项目可实现该州土地用途分区规划及其关联定量、定性数据的录入、更新、管理与发布。