[Archive]Activité partielle - Heures demandées en région Centre-Val de Loire par département-trimestriel
收藏opendatasoft2024-10-25 更新2024-05-31 收录
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MODIFICATION DE LA SERIE PAR LA DREETS.Nouveau JDD à utiliser : Heures autorisées par secteur d'activitéHeures demandées au titre de l'activité partielle validées pour le Centre-Val de Loire et ses département par trimestre.Le dispositif de l’activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. L’indemnisation, assurée par l’employeur, est partiellement prise en charge par l’État et l’Unedic.Avant de pouvoir recourir au dispositif d’activité partielle, les entreprises doivent déposer une demande d’autorisation préalable (DAP) auprès de l’administration. Lorsqu’elle est acceptée, les entreprises déposent ensuite une demande d’indemnisation pour obtenir la prise en charge financière. Toutefois, le nombre de salariés effectivement placés en activité partielle est en général inférieur au nombre demandé dans les DAP car, en fonction de leurs besoins réels, les entreprises ne placent dans cette situation qu’une partie du nombre de salariés autorisé par l’administration. En définitive, seules les demandes d’indemnisation (DI) déposées chaque mois par les entreprises permettent de déterminer le recours effectif à l’activité partielle. Le suivi des DAP permet néanmoins de comptabiliser les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif. Attention, les indicateurs proposés sont issus de l’exploitation de données journalières. Ils sont donc susceptibles d’être révisés notamment pour les derniers mois.
提供机构:
DREETS Centre-Val de Loire
创建时间:
2023-01-08



