Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations linéaires du PLU (doc. du 11.05.2010) de la commune de Mareuil-sur-Arnon

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.地方城市规划（PLU，Local Urban Plan）或土地使用规划（POS，Plan d'Occupation des Sols）的城市规划文件配套图形文档中所包含的面状、线状及点状地理要素，其添加缘由分为两类：一是出于合规性要求，二是仅作为参考信息。具体涵盖两类内容：其一为依据《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定，需附随于城市规划文件的相关信息；其二为仅作为参考信息标注于上述图形文档中的信息。