Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt
收藏Organisation for Economic Co-operation and Development2026-03-14 收录
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Le présent rapport est consacré aux dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt. Si ces opérations ne sont pas une technique agressive en soi (n’étant généralement qu’une simple technique de gestion du risque), le rapport reconnaît qu’elles peuvent aussi être une composante de...
