ENS - Zones de préemption – Département du Calvados
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资源简介：
Les périmètres de préemption, approuvés préalablement par le conseil municipal des communes concernées, sont ensuite validés par le conseil départemental du Calvados. Le département est ainsi prioritaire sur l'acquisition de ces parcelles lors de leur mise en vente. **Contexte de collecte** Le service des milieux naturels du département du Calvados créé le périmètre des zones de préemption à partir de la table vectorielle de la matrice cadastrale. **Méthode de collecte** Les données sont ensuite intégrées au système d'information géographique - SIG - du département du Calvados.
创建时间：
2023-01-05
