Rapport des contrôles de conformité des installations d'assainissement non-collectif réalisés par le SPANC en 2019. Ces données concernent le Service public de l'assainissement non-collectif (SPANC) g
Le site gouvernemental https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique/ met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux tarifs des contrôles et des contre-visites de
Cette couche de points localise les cotes des nouveaux bâtiments situés en zone PPRI. La cote est relevée au niveau du premier plancher habitable du bâtiment.