Budget primitif (BP) 2010 de Nantes Métropole
收藏data.nantesmetropole.fr2012-12-13 更新2025-03-25 收录
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资源简介:
Budget primitif 2010 du budget principal de Nantes MétropoleLe budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.La nomenclature comptable du budget principal de la Communauté Urbaine est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).Par ailleurs, il permet :la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
南特大都市区2010年预算原始方案
年度预算原始方案系对未来年度支出与收入的预测,其必须保持平衡,并作为执行授权。
南特大都市区预算主账簿的会计科目编码遵循M14指令。预算的表决基于会计科目类别,各预算章节(例如:012「人员费用」,73「税费」,23「固定资产」等)汇集了一系列会计科目,涉及信贷的分配和预算执行。
预算原始方案按职能进行交叉呈现。每个子职能明确指出收入的来源或支出的去向(例如:020「社区行政管理」)。此外,它还具备以下功能:
区分支出与收入(D_R列),在I_F列中识别章节(运营或投资):运营章节(F)记录周期性发生的常规操作,这些操作构成固定性的费用和收入(人员费用、物资、债务利息、服务提供等);投资章节(I)追溯与大都市区资产相关的操作(购置、销售、工程等)。这些操作通常跨越数年。
在ORDRE_O_N列中区分实际支出(或收入)与命令性支出(或收入):预算支出(收入)由实际支出(收入)和命令性支出(收入)组成。命令性支出(收入)对应于不涉及实际收付的会计分录。例如,这些包括折旧补贴。与命令性操作相反,实际支出(收入)会导致资金流动。
提供机构:
data.nantesmetropole.fr



