Déclarations des DDG - Relevé des Transactions Économiques avec des non-résidents (hors assurance) - Historique - 2003-2012
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资源简介:
Le relevé des transactions économiques (RTE) a pour finalité de recenser mensuellement pour les besoins de la balance des paiements l'ensemble des transactions économiques réalisées par les Déclarants Directs Généraux (DDG) avec des non-résidents (sauf les achats et ventes de marchandises qui relèvent de déclarations auprès des services douaniers français).
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2022-03-31



