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Règles globales anti-érosion de la base d’imposition (Pilier Deux)

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
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https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/global-minimum-tax/global-anti-base-erosion-model-rules-pillar-two.html
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Une partie essentielle du projet BEPS de l'OCDE/G20 consiste à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adopté un plan novateur visant à mettre à jour les éléments clés du système fiscal international qui n'est plus adapté à l'économie mondialisée et numérisée. Les règles...
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