Budget départemental (budget primitif)

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif présentent les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillées par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépense résultant des propositions des commissions et des services. Lexique OR Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections) OI Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale Fonction Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52) Rubrique fonctionnelle Subdivision d'une fonction Observations particulières Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.