Orientations pour les politiques à l'égard des consommateurs concernant les produits de contenu numérique intangibles
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En 2009, le Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE a entrepris la révision des Lignes directrices de 1999 régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Dans le cadre de cet examen, il a exploré, dans un rapport analytique, les avantages et les difficultés, pour les consommateurs,...
