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Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Risque - 19990004 Périmètre PPRI du Cher en Loir-et-Cher

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data.europa2024-03-19 更新2025-05-24 收录
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Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Cher arrêté le 03/10/2000 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR naturel; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

2000年10月3日颁布的谢尔河洪水风险预防计划(Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Cher) 本数据集涵盖了自然风险预防计划(PPRN,Plan de Prévention des Risques Naturels)编制各阶段的划定边界。此类边界的核心特征为:均由官方正式文书制定,并自指定生效日期起产生法定效力。 具体包括: - 自然风险预防计划(PPR naturel)审批指令中载明的法定划定边界; - 经批准的风险预防计划(PPR)所规制的风险暴露边界,该经批准的边界具有公共役权效力(自然风险预防计划下记为PM1); - 研究范围边界,即开展灾害风险评估所覆盖的研究范畴。

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