Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert
收藏Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
下载链接：
https://www.oecd.org/fr/events/public-consultations/2023/07/amount-b-under-pillar-one-relating-to-the-simplification-of-transfer-pricing-rules.html
下载链接
链接失效反馈官方服务：
资源简介：
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et à la suite de la Déclaration de résultat convenue, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Montant B dans le cadre du...
