Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne

Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon.本数据集包含依据2006年6月30日行政法令所识别认定的河道。依据共同农业政策（Common Agricultural Policy, PAC）的挂钩条件要求，此类河道需履行河道缓冲带设置义务。